Frais de port offerts sur tout le site                                                                                               Horaire : Lundi au Jeudi: 10h30 - 12h30 et 14h30 - 17h. Vendredi 10h-12h30

Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   NEWSANIT
Enseignes   TECHNO-CONSEIL BAIN-DOUCHE
Statut juridique et capital social   SAS au Capital de 1000 euros
Nom responsable   NEWSANIT
Prénom responsable   NEWSANIT
Siège social   BUROPLUS - BAT.10 18 Boulevard de la Paix
Code postal   95800
Ville   Cergy
Pays   FRANCE
Téléphone   01.34.24.22.92
E-mail   info@technoconseilbaindouche.com
Site web   www.technoconseilbaindouche.com
Horaires d'ouverture   De 10H à 12H30 et De 14H30 à 17H
TVA intra-communautaire   FR45799756572
Siret   799756572 RCS PONTOISE
Code APE/NAF   4674B
Num CNIL   1685248
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   NEWSANIT
                                                    







 Techno Conseil Bain Douche


I-Identification du vendeur


TECHNO-CONSEIL BAIN-DOUCHE, Nom Commercial de la société NEWSANIT, sas au capital de 1000 euros, a son siège social au BUROPLUS10- 18 BOULEVARD DE LA PAIX - 95800 CERGY. immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le N° 799 756 572 RCS PONTOISE , et son activité est la commercialisation des équipements bain douche, de cuisine et toutes activités y référent. Pour toute information ou réclamation vous pouvez contacter le vendeur sur : info@technoconseilbaindouche.com

 II-Commande


La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le site www.technoconseilbaindouche.com  peuvent passer commande.
Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales de vente et ainsi conclure la Vente.

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, TECHNNO-CONSEIL BAIN-DOUCHE  s'engage à en informer le Client dès connaissance de cette indisponibilité.

 La Commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits présentés sur le site. Le montant de la commande  sera débité à la confirmation de commande. En cas de demande de pièce justificative, le client en sera également informé et il aura alors la possibilité d'annuler sa commande.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse : info@technoconseilbaindouche.com  ou par courrier postal.


III-Produits


Les produits présentés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des Produits et leur représentation, TECHNO-CONSEIL BAIN-DOUCHE  ne saurait voir sa responsabilité engagée.


IV-Prix


Les prix des Produits indiqués sur le Site s'entendent en euros toutes taxes comprises, frais de préparation logistique, de livraison, de garantie et autres services en sus pour toutes livraisons en France métropolitaine. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pour une livraison hors France Métropolitaine, merci de contacter le vendeur par courriel à info@technoconseilbaindouche.com pour connaître les conditions de livraisons.

TECHNO-CONSEIL BAIN-DOUCHE  se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. En toute hypothèse, les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par  courriel à info@technoconseilbaindouche.com et en justifiant de son identité.


V- Livraison


Délai de livraison = Expédition + Transport 
Expédition = temps de préparation de la commande

Transport = temps d'acheminement de la commande

En cas de commande présentant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, TECHNO-CONSEIL BAIN-DOUCHE  se réserve la faculté de prendre contact avec la personne indiquée pour la livraison.

TECHNO-CONSEIL BAIN-DOUCHE pourra, en outre, solliciter du Client la fourniture des pièces nécessaires à l'exécution de sa commande : justificatifs de domicile et de nom du Client et de la personne indiquée pour la livraison.

La livraison des Produits interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse indiquée par le client lors de la Commande. Il appartient au client de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée.
 
En cas d'échec de la livraison du fait du client, la commande sera annulée et TECHNO-CONSEIL BAIN-DOUCHE remboursera le Produit dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.

La livraison n'inclut pas le montage ni la pose.

Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des Produits pourront être amenés à faire preuve de leur identité. En cas de refus de communication des pièces demandées ou dans l'hypothèse où celles-ci ne correspondraient pas aux renseignements communiqués par le Client, TECHNO-CONSEIL BAIN-DOUCHE  se réserve la possibilité d'annuler la vente. Dans ce cas TECHNO-CONSEIL BAIN-DOUCHE remboursera au Client le prix des produits et sauf mauvaise foi avérée, les frais de livraison.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à son ouverture en présence du transporteur, afin de vérifier l'état du ou des Produit(s). En cas de dommages, le client les détaillera précisément sur le bon de retour. Le client fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document.

En cas d'endommagement résultant du transport, le client devra refuser le produit endommagé et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour.

En cas de livraison non conforme à la commande en quantité ou en qualité, le client doit en informer TECHNO-CONSEIL BAIN-DOUCHE

Dans le cas d'un refus de la livraison ou de retour du produit pour les raisons sus visées, le client pourra demander une nouvelle livraison ou l'annulation de sa commande moyennant remboursement.

Les produits disponibles sur notre site ne peuvent être livrés qu'en France Métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg, Italie, Allemagne et Tunisie. Pour la livraison vers les autres pays nous vous demandons de nous contacter par mail à info@technoconseilbaindouche.com ou par téléphone au +33134242292. Des frais de livraisons concernant les pays non mentionnés peuvent être facturer selon le moyen de transport convenu et en accord avec le client.


VI-Rétractation


TECHNO-CONSEIL BAIN-DOUCHE entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des Produits commandés puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions.

 - Description du droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Dans le cas d'une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Dans le cas d'une commande de prestation de service, le délai court à compter de l'acceptation de l'offre. Vous n'avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.
Les frais de retour resteront à la charge du Client sauf hypothèses de défectuosité ou non-conformité avérée du Produit.

Les produits ne pourront être remboursés qu'après leur réception, vérification de leur état et expertise pour certains Produits.



- Modalités d'exercice du droit de rétractation
En cas d'exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit dans un état propre à une nouvelle commercialisation à l'adresse suivante :
TECHNO-CONSEIL BAIN-DOUCHE/ NEWSANIT , à l'attention de Mr ARBI MAHMOUD, BUROPLUS 10 - 18 BOULEVARD DE LA PAIX, 95800 CERGY, France
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.
L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, Paypal ou par chèque  [ou tout autre mode de paiement de votre choix].

Le conditionnement des retours de commande :
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Le client devrait renvoyer les biens retournés sous 14 jours à compter de la date de rétractation. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entrainer un remboursement partiel ou non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué. Une décote pourra s'appliquer dans le cas d'un produit retourné trop essayé.

Le mode de transport :
Le client pourra choisir le mode de transport désiré pour le retour de son colis. 


En aucun cas l'usage par le Client du droit de rétractation ne pourra être abusif.


Votre Formulaire de Rétractation




Dans la mesure où vous consentez à recevoir un rappel d'évaluation du commerçant via le système d'évaluation Trusted Shops, relativement à la commande concernée, nous transmettons votre adresse e-mail à Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15c, 50823 Cologne, afin que Trusted Shops vous envoie un e-mail de rappel au bout de 7 jours. Ce consentement peut être révoqué à tout instant avec effet à venir à l'adresse info@technoconseilbaindouche.com)
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