Frais de port offerts sur tout le site                                                                                     Horaire : Lundi au Jeudi: 10h30 - 12h30 et 14h30 - 17h. Vendredi 10h-12h30

Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   NEWSANIT
Enseignes   TECHNO-CONSEIL BAIN-DOUCHE
Statut juridique et capital social   SAS au Capital de 1000 euros
Nom responsable   NEWSANIT
Prénom responsable   NEWSANIT
Siège social   BUROPLUS - BAT.10 18 Boulevard de la Paix
Code postal   95800
Ville   Cergy
Pays   FRANCE
Téléphone   01.34.24.22.92
E-mail   info@technoconseilbaindouche.com
Site web   www.technoconseilbaindouche.com
Horaires d'ouverture   De 10H à 12H30 et De 14H30 à 17H
TVA intra-communautaire   FR45799756572
Siret   799756572 RCS PONTOISE
Code APE/NAF   4674B
Num CNIL   1685248
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   NEWSANIT
                                                    


Techno Conseil Bain Douche



CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


I-Identification du vendeur


TECHNO-CONSEIL BAIN-DOUCHE, Nom Commercial de la société NEWSANIT, sas au capital de 1000 euros, a son siège social au BUROPLUS10- 18 BOULEVARD DE LA PAIX - 95800 CERGY. immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le N° 799 756 572 RCS PONTOISE , et son activité est la commercialisation des équipements bain douche, de cuisine et toutes activités y référent. Pour toute information ou réclamation vous pouvez contacter le vendeur sur : info@technoconseilbaindouche.com


 II-Commande


La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le site www.technoconseilbaindouche.com  peuvent passer commande.
Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales de vente et ainsi conclure la Vente.

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, TECHNO-CONSEIL BAIN-DOUCHE  s'engage à en informer le Client dès connaissance de cette indisponibilité.

 La Commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits présentés sur le site. Le montant de la commande  sera débité à la confirmation de commande. En cas de demande de pièce justificative, le client en sera également informé et il aura alors la possibilité d'annuler sa commande.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse : info@technoconseilbaindouche.com  ou par courrier postal.


III-Produits


Les produits présentés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La société Newsanit présente sur son site web technoconseilbaindouche.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.Les renseignements portés sur les catalogues, les fiches produits, notices, barèmes ou autres documents, ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur. Sauf spécification contraire, les produits commercialisés par le vendeur sont originaires de la marque du fournisseur et sont vendus en l'état sans transformation. Les photos fournies sont non contractuelles.

Délais de Disponibilité prévue sur la fiche produit :

Les délais de disponibilité prévue dans la fiche du produit " Expédition sous X semaines " est le délai moyen d’approvisionnement, à rajouter le délais d'acheminement du produit vers l'adresse de livraison du client en cas de livraison sur rendez-vous ou bien les délais d'acheminement de nos prestataires de Transport pour les produits dont le poids est inférieur à 30 Kg. ( Voir Clause V-LIVRAISON ) .La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 semaines à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de technoconseilbaindouche.com ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Tous les événements affectant le vendeur ou ses fournisseurs tels que grève, lock-out, émeute, mobilisation, guerre, inondations, incendie, accident matériel, épidémie, interdiction totale ou partielle des autorités administratives nationales ou internationales, modification des conditions d'importation ou de change, pénurie de matières premières et /ou d'énergie, limitation de production, rupture d'approvisionnement, etc. et d'une façon générale, tous les cas fortuits ainsi que ceux résultant de la force majeure, autorisent, de plein droit, le vendeur à suspendre le contrat en cours, sans indemnités ni dommages et intérêts à l'acheteur.


IV-Prix


Les prix des Produits indiqués sur le Site s'entendent en euros toutes taxes comprises, frais de préparation logistique, de livraison, de garantie et autres services en sus pour toutes livraisons en France métropolitaine. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pour une livraison hors France Métropolitaine, merci de contacter le vendeur par courriel à info@technoconseilbaindouche.com pour connaître les conditions de livraisons.

TECHNO-CONSEIL BAIN-DOUCHE  se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. En toute hypothèse, les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par  courriel à info@technoconseilbaindouche.com et en justifiant de son identité.


V- Livraison


Délai de livraison = Expédition + Transport 

Expédition = temps de préparation de la commande et/ou approvisionnement en cas de non disponibilité en stock

Transport = temps d'acheminement de la commande

En cas de commande présentant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, TECHNO-CONSEIL BAIN-DOUCHE  se réserve la faculté de prendre contact avec la personne indiquée pour la livraison.

TECHNO-CONSEIL BAIN-DOUCHE pourra, en outre, solliciter du Client la fourniture des pièces nécessaires à l'exécution de sa commande : justificatifs de domicile et de nom du Client et de la personne indiquée pour la livraison.

La livraison des Produits interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse indiquée par le client lors de la Commande. Il appartient au client de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée.
 
En cas d'échec de la livraison du fait du client, la commande sera annulée et TECHNO-CONSEIL BAIN-DOUCHE remboursera le Produit dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.

La livraison n'inclut pas le montage ni la pose.

Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des Produits pourront être amenés à faire preuve de leur identité. En cas de refus de communication des pièces demandées ou dans l'hypothèse où celles-ci ne correspondraient pas aux renseignements communiqués par le Client, TECHNO-CONSEIL BAIN-DOUCHE  se réserve la possibilité d'annuler la vente. Dans ce cas TECHNO-CONSEIL BAIN-DOUCHE remboursera au Client le prix des produits et sauf mauvaise foi avérée, les frais de livraison.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à son ouverture en présence du transporteur, afin de vérifier l'état du ou des Produit(s). En cas de dommages, le client les détaillera précisément sur le bon de retour. Le client fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document.

En cas d'endommagement résultant du transport, le client devra refuser le produit endommagé et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour.

En cas de livraison non conforme à la commande en quantité ou en qualité, le client doit en informer TECHNO-CONSEIL BAIN-DOUCHE

Dans le cas d'un refus de la livraison ou de retour du produit pour les raisons sus visées, le client pourra demander une nouvelle livraison ou l'annulation de sa commande moyennant remboursement.

Les produits disponibles sur notre site ne peuvent être livrés qu'en France Métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg, Italie, Allemagne et Tunisie. Pour la livraison vers les autres pays nous vous demandons de nous contacter par mail à info@technoconseilbaindouche.com ou par téléphone au +33134242292. Des frais de livraisons concernant les pays non mentionnés peuvent être facturer selon le moyen de transport convenu et en accord avec le client.


VI-Garantie


La garantie est t’elle même du fabricant des produits que nous commercialisons. En cas de litige, il sera seul juge à valider ou non, la garantie sur le produit acheté.

Dans l'hypothèse où les articles que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (via le même transporteur) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs.

En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes, illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

A savoir :
Les photos sont à titre illustratif pour cela nous vous invitons à bien lire la fiche de chaque produit de votre commande.

Nous mettrons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets de la présente condition générale de vente en ligne. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site web ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait de produit défectueux. Certains dommages ne sont pas pris en compte dans la garantie à savoir : tous les dommages liés à la mauvaise manipulation, la mauvaise utilisation, une installation qui ne correspond pas à celle décrite dans le guide de produit, l’usure naturel des matériaux les chocs et les casses causé par le client.



VII-Rétractation


TECHNO-CONSEIL BAIN-DOUCHE entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des Produits commandés puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions.

 - Description du droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Dans le cas d'une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Dans le cas d'une commande de prestation de service, le délai court à compter de l'acceptation de l'offre. Vous n'avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.
Les frais de retour resteront à la charge du Client sauf hypothèses de défectuosité ou non-conformité avérée du Produit.

Les produits ne pourront être remboursés qu'après leur réception, vérification de leur état et expertise pour certains Produits.



- Modalités d'exercice du droit de rétractation
En cas d'exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit dans un état propre à une nouvelle commercialisation à l'adresse suivante :
TECHNO-CONSEIL BAIN-DOUCHE/ NEWSANIT , à l'attention de Mr ARBI MAHMOUD, BUROPLUS 10 - 18 BOULEVARD DE LA PAIX, 95800 CERGY, France
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.
L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou en créditant votre Carte Bancaire.


- Le conditionnement des retours de commande :
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Le client devrait renvoyer les biens retournés sous 14 jours à compter de la date de rétractation. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entrainer un remboursement partiel ou non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué. Une décote pourra s'appliquer dans le cas d'un produit retourné trop essayé.

- Le mode de transport :
Le client pourra choisir le mode de transport désiré pour le retour de son colis. 

En aucun cas l'usage par le Client du droit de rétractation ne pourra être abusif.


Votre Formulaire de Rétractation



Vous pouvez télécharger nos CGV au format PDF directement en cliquant sur le lien suivant: CGV

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Création, hébergement et référencement du site Internet

DO YOUSOFT - POWER BOUTIQUE

Site Internet : www.powerboutique.com

17, place Pierre Sémard

34500 Béziers - France

Numéro de téléphone : 04 67 36 59 82





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